Riderco a négocié auprès d’ALLIANZ pour ses membres un produit d’assurance tous risques sur mesure, pour le service de partage de motos entre particuliers et/ou professionnels.

Notre couverture d’assurance a été conçue pour vous protéger de tout dommage à votre véhicule ou à un tiers causé par un locataire pendant une location Riderco. Votre bonus d’assurance n’en sera pas affecté.

L’assurance Riderco couvre la responsabilité civile, les dommages à votre véhicule, les cas d’incendie ou de vol, que ce soit par le locataire ou par un tiers, et le conducteur.

LES VÉHICULES ASSURÉS

Sont assurés les véhicules autorisés à la location par Riderco sur sa plateforme et faisant l’objet d’un contrat de location.
Il s’agit uniquement de 2, 3 ou 4 Roues (4 Roues de type scooter) d’une cylindrée supérieure à 50 cc, dont les propriétaires sont des particuliers ou des professionnels (concessions proposant des véhicules neufs ou d’occasion),

Sont exclus du contrat d’assurance :

• Les véhicules dont la date de première mise en circulation est supérieure à 15 ans le jour de la location
• Les véhicules autres que 2,3 ou 4 Roues (4 roues de type scooter).
• Les véhicules ayant fait l’objet de modification dans leurs caractéristiques techniques depuis leur livraison par leur constructeur
• Les motos dont la valeur au jour de la location est supérieure ou égale à 35 000 €
• Les motos de catégorie SRA Sportive avec une cylindrée supérieure ou égale à 750 cc
• Les scooters de marques Yamaha T Max et Honda X-ADV
• Les motos de catégories SRA Trial, Cross et Enduro
• Les véhicules ayant plus de 60 000 Kms

Le Souscripteur s’engage à tenir un registre des locations effectuées avec assurance mentionnant le n° d’immatriculation, la catégorie, le modèle et la cylindrée du véhicule, les coordonnées du propriétaire du véhicule et du locataire, la période de location et s’engage à le transmettre à l’assureur chaque mois via son courtier.

L’ASSURANCE RIDERCO

Garantie responsabilité civile :

Nous garantissons les conséquences pécuniaires de la Responsabilité civile en raison :
– des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui par :
• un accident, un incendie ou une explosion,
• une atteinte à l’environnement accidentelle, y compris les frais d’urgence,
– d’un préjudice écologique accidentel, y compris les frais de prévention du préjudice écologique, impliquant le véhicule assuré, ses accessoires, les objets et substances qu’il transporte, même en cas de chute, les matières qu’il projette ou dépose sur la route (dans les limites indiquées au tableau récapitulatif des garanties figurant ci-dessus).

– lorsque ces dommages engagent votre responsabilité civile ou de toute personne ayant la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule.

La garantie est déclenchée par un fait dommageable (article L124-5, 3e alinéa du Code des assurances). Elle vous couvre contre les conséquences pécuniaires des sinistres, dès lors que le fait dommageable survient entre la prise d’effet initiale de la garantie et sa date de résiliation ou d’expiration, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre.
Toutefois :

La garantie Responsabilité civile en cas de préjudice écologique n’est pas applicable aux préjudices ayant donné lieu à une action en justice introduite avant la publication de la loi n° 2016-1087 au Journal officiel de la République française le 09 août 2016.
La garantie s’exerce à condition que le conducteur du véhicule au moment du sinistre ait l’âge requis ou possède un permis de conduire en état de validité.
Toutefois, elle demeure acquise au locataire en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à son insu si le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas de permis de conduire en état de validité. C’est notamment le cas lorsque le véhicule est conduit à son insu par un de ses enfants mineurs ou par un de ses préposés l’ayant abusé quant à la validité de son permis de conduire.

PRINCIPALES EXCLUSIONS

Sont exclus du contrat d’assurance :

• Les dommages résultant d’une panne ou de tout incident de caractère mécanique ;
• Les malfaçons et dommages consécutifs à des travaux réalisés sur le véhicule assuré à l’exception des réparations prises en charges à la suite d’un événement garanti ;
• Les dommages causés par le gel ;
• Tous les dommages indirects tel que la privation de jouissance, dépréciation, frais de garage ou de gardiennage ;
• Le défaut d’entretien du véhicule loués : sauf cas de force majeure, sont exclus les dommages résultant de la seule vétusté ou d’un défaut d’entretien ;
• Le défaut de permis : sont exclus les sinistres survenus alors que le conducteur d’un véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du permis exigé par la législation en vigueur et en état de validité.
• Toute exclusion mentionnée dans les Conditions Générales du contrat (VAM)

• Transports à titre onéreux de personnes ou de marchandises : y compris les usages de distribution ou de livraison de restauration rapide.
• Moto-école
• Prêt du véhicule loué onéreux ou non
• Utilisation sur pistes, sur circuit ou compétition
• Les conséquences de la responsabilité encourue par les garagistes, les courtiers, les vendeurs et dépanneurs de véhicules automobiles, les personnes pratiquant le contrôle de leur bon fonctionnement, ainsi que leurs préposés lors des réparations, remorquages, dépannages, contrôles ou vente du véhicule.
• Les dommages subis par :
• le conducteur (ils font l’objet de la garantie Conducteur),les auteurs, coauteurs ou complices du vol du véhicule,
• vos préposés et salariés pendant leur service sauf pour la réparation complémentaire prévue à l’article
L455-1-1 du Code de la Sécurité sociale lorsqu’ils sont victimes d’un accident dans lequel est impliqué le véhicule assuré conduit par vous-même ou un autre de vos préposés et survenu sur une voie ouverte à la circulation publique,
• le véhicule assuré (ils font l’objet des garanties Dommages),
• les biens appartenant au conducteur ou qui lui ont été confiés ou loués, sauf dommages d’incendie ou d’explosion à l’immeuble dans lequel le véhicule est garé.
• Les dommages et préjudices résultant d’une atteinte à l’environnement non accidentelle.
• Les redevances et taxes mises à votre charge en application des lois et règlements sur la protection de l’environnement, en vigueur au moment du sinistre, même si ces redevances sont destinées à remédier à une situation consécutive à des dommages donnant lieu à garantie.
• Les dommages engageant votre responsabilité et survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics.

Les rallyes de régularité et les concentrations touristiques ne sont pas concernés par cette exclusion pour autant qu’ils répondent aux conditions ci-dessous :
Rallye de régularité : Participation du véhicule assuré à un roulage sur voie de circulation n’excédant pas 50km/h, dans le respect des dispositions du code la route.
Concentrations touristiques : Rassemblement de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique ou ouverte à la circulation publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement ou tout caractère compétitif.

Ne relève pas du périmètre du contrat d’assurance :

• Les contraventions 
• Les frais de fourrière 
• L’erreur de carburant

Rapatriement si :

• Le coût du rapatriement est inférieure à la valeur résiduelle du véhicule

Et

• Si le Véhicule est immobilisé plus de 5 jours ou nécessite plus de 8h heures de main d’œuvre ou si le Véhicule volé en France est retrouvé à l’étranger.

DÉCLARATION DE SINISTRE

Besoin d’assistance ?
► Contactez-nous :
• Depuis la France métropolitaine : 01.49.93.72.88

Numéro non surtaxé accessibles 24h/24 et 7j/7 sauf mention contraire dans la convention
Accès sourds et malentendants : https://accessibilite.votreassistance.fr (24h/24)
► Veuillez nous indiquer :
– Le nom et le numéro du contrat souscrit : 922759
– Les nom et prénom du Bénéficiaire
– L’adresse exacte du Bénéficiaire
– Le numéro de téléphone auquel le Bénéficiaire peut être joint

►DÉCLARATION DE SINISTRE (à effectuer dans les 48 h en cas de vol et dans les 5 jours après l’accident)

Nous vous invitons à remplir de façon très précise ce formulaire, et d’y joindre les documents contractuels et ceux en lien avec le sinistre (contrat de location, constat, dépôt de plainte, photos…).

PROPRIETAIRE DU VEHICULE
NOM :
PRENOM :
Tél. :
Mail :

LOCATAIRE DU VEHICULE
NOM :
PRENOM :
Tél. :
Mail :

SINISTRE
DATE :
HEURE :
LIEU :
IMMATRICULATION DU VEHICULE :
NOM et PRENOM DU CONDUCTEUR :
CIRCONSTANCES PRECISES DU SINISTRE :

DESCRIPTIF DES DOMMAGES :

Les prestations de la présente convention d’assistance assurées par :
FRAGONARD ASSURANCES
SA au capital de 37 207 660 €
479 065 351 RCS Paris
Siège social : 2, rue Fragonard – 75017 Paris
Entreprise régie par le Code des assurances

sont mises en œuvre par :

AWP FRANCE SAS
SAS au capital de 7 584 076,86 €
490 381 753 RCS Bobigny
Siège social : 7, rue Dora Maar – 93400 Saint-Ouen
Société de courtage d’assurances – Inscription ORIAS 07 026 669 – http://www.orias.fr/

Ci-après désignée sous le nom commercial « Allianz Assistance »

1.10.9. MODALITÉS D’EXAMEN DES RÉCLAMATIONS

Lorsqu’un Bénéficiaire est mécontent du traitement de sa demande, sa première démarche doit être d’en informer son interlocuteur habituel pour que la nature de son insatisfaction soit comprise et que des solutions soient recherchées.
En cas de désaccord sur les solutions proposées, le Bénéficiaire peut adresser une réclamation à l’adresse électronique suivante :
reclamation@votreassistance.fr
(ou envoyer un courrier à l’adresse : AWP FRANCE SAS, Service Réclamations, TSA 70002 – 93488 Saint Ouen Cedex.)

Un accusé de réception parviendra au Bénéficiaire dans les 10 (dix) jours ouvrables (hors dimanches et jours fériés) à compter de la réception de la réclamation, sauf si la réponse à sa réclamation lui est transmise dans ces délais.
Une réponse lui sera fournie au plus tard dans les 2 (deux) mois suivant la date de réception de sa réclamation, hors survenance de circonstances particulières dont Fragonard Assurances, le tiendrait informé.
Si le Bénéficiaire n’est toujours pas satisfait du traitement de sa réclamation, il peut saisir le médiateur indépendant dont les coordonnées sont les suivantes :
La Médiation de l’Assurance
http://www.mediation-assurance.org

LMA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
La demande du Bénéficiaire auprès de la Médiation de l’Assurance doit, le cas échéant, être formulée au plus tard dans le délai d’1 (un) an à compter de sa réclamation écrite auprès de Fragonard Assurances.
Les entreprises d’assurance adhérentes de la FFA ont mis en place un dispositif permettant aux Bénéficiaires de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges. Ce dispositif est défini par la Charte de la Médiation de l’Assurance.
Le Bénéficiaire a toujours la possibilité de mener toutes autres actions légales.

En cas de souscription de son contrat d’assurance en ligne, le Bénéficiaire a la possibilité en qualité de consommateur, de recourir à la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 3 : EXCLUSIONS

En complément des exclusions propres à chaque garantie, nous ne garantissons jamais :
• Les dommages survenus lorsque, au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou ne possède pas le permis de conduire en état de validité (ni suspendu, ni périmé) sous réserve des maintiens d’assurance expressément signalés dans les pages précédentes.
Cette exclusion ne peut être opposée au conducteur détenteur d’un permis de conduire :
• lorsque ce permis est sans validité pour des raisons tenant au lieu ou à la durée de résidence de son titulaire (permis étranger),
• ou lorsque les conditions restrictives d’utilisation, autres que celles relatives aux catégories de véhicules, portées sur celui-ci n’ont pas été respectées (par exemple le port de verres correcteurs).
• Les dommages résultant d’un fait intentionnel de la part du locataire ou du loueur.
• Les dommages provoqués ou aggravés par le transport avec le véhicule assuré de matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes. Sont cependant tolérés les transports d’huile, d’essences minérales ou produits similaires nécessaires à l’approvisionnement du moteur.
• Les dommages provoqués ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome ou par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute autre source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d’un exploitant d’installation nucléaire.
• Les dommages causés par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinées à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre.
• Les dommages causés aux objets et marchandises transportés.
• Les dommages ou l’aggravation des dommages, les pertes, les réclamations résultant :
• de la guerre civile ou étrangère,
• d’un conflit armé international ou non international, tels que définis par les Conventions de Genève et les jugements et décisions des Tribunaux internationaux d’invasion,
• de l’explosion de munitions de guerre
• d’acte de sabotage au sens de l’article 411-9 du Code pénal.
On entend par :
Conflit armé international : Existe chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre deux ou plusieurs États.
Conflit armé non international : Existe chaque fois qu’il y a recours à la force armée entre États ou un conflit armé prolongé entre les autorités gouvernementales et des groupes armés organisés ou entre de tels groupes au sein d’un État.
Invasion :  Action militaire qui menace directement l’autonomie d’une nation ou territoire.

• Les sanctions et prohibitions. Le présent contrat ne produit aucun effet :
• lorsqu’une interdiction de fournir un contrat ou un service d’assurance s’impose à l’assureur du fait de sanction, restriction ou prohibition prévues par les conventions, lois ou règlements, y compris celles décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil de l’Union européenne, ou par tout autre droit national applicable.
• lorsque les biens et/ou les activités assurés sont soumis à une quelconque sanction, restriction, embargo total ou partiel ou prohibition prévues par les conventions, lois ou règlements, y compris celles décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil de l’Union européenne, ou par tout autre droit national applicable.
Il est entendu que cette disposition ne s’applique que dans le cas où le contrat d’assurance, les biens et/ ou activités assurés entrent dans le champ d’application de la décision de sanction restriction, embargo total ou partiel ou prohibition.

DURÉE DES GARANTIES 

Les garanties sont acquises exclusivement pendant la durée de la location du véhicule via la plateforme Riderco.

La durée de location ne peut excéder un mois.

MODALITES DE GESTION DES SINISTRES

Que devez-vous faire en cas de sinistre ?

En cas d’accident, vous devez le déclarer à Verspieren dans les 5 jours ouvrés.
S’il y a des blessés, il vous appartient d’alerter la Gendarmerie ou la Police.

Dans tous les cas, vous devez remplir le constat amiable et répondre à toutes les questions.
Lorsque l’accident met en cause un autre conducteur, vous devez remplir exactement et complètement avec lui, sur place, un seul et même constat ; le signer tous les deux et en garder un exemplaire.
Ensuite, remplir la déclaration au verso du constat.
Le constat amiable ou à défaut une déclaration écrite doit être transmis à Verspieren :

Service Sinistres Direction des particuliers
1 avenue François-Mitterrand – 59290 Wasquehal
Téléphone : 03 20 45 77 84
riderco@verspieren.com

Vous devez également nous transmettre dès réception tous avis, lettre, convocation, assignation que vous recevriez concernant cet accident.
Lorsque vous avez été blessé, vous devrez recevoir éventuellement le médecin que nous aurons mandaté pour constater votre état.

Important
Si vous ne respectez pas les obligations qui vous incombent en cas de sinistre et que cela nous cause un préjudice, nous pouvons invoquer la déchéance de notre garantie et ne pas procéder aux indemnisations qu’elle prévoit, ou bien récupérer auprès de vous les sommes que nous avons été amenés à verser à des tiers (sauf bien entendu si vous en avez été empêché par un événement fortuit ou de force majeure).
Vous perdez également tout droit à garantie si vous faites en connaissance de cause de fausses déclarations sur la date, la nature, les causes, les circonstances ou conséquences du sinistre, ou sur l’existence d’autres assurances pouvant garantir le sinistre.
Il en sera de même si vous employez sciemment des documents inexacts comme justificatifs ou usez de moyens frauduleux.
C’est à nous d’apporter la preuve de la fausse déclaration, de l’utilisation de documents inexacts comme justificatifs ou de moyens frauduleux
Par ailleurs, si plusieurs assurances se trouvent souscrites pour le véhicule contre le ou les mêmes risques et dans le même intérêt, vous pouvez vous adresser à l’assureur de votre choix pour obtenir l’indemnisation de vos dommages.

Sauvegarde des droits des victimes

Ne sont pas opposables aux victimes ou à leurs ayants droit :

• la nullité du contrat d’assurances ( article L. 211-7-1 du Code des assurances) ;
• les franchises prévues au contrat ;
• les déchéances, à l’exception de la suspension régulière de garantie pour non-paiement de la cotisation ;
• la réduction de l’indemnité prévue par le Code des assurances en cas de déclaration inexacte ou incomplète du risque, faite de bonne foi ( article L 113-9 du Code des assurances) ;
• les exclusions de garanties prévues aux articles R. 211-10 et R. 211-11 du code des assurances :
• le conducteur n’a pas l’âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d’utilisation du véhicule à l’insu de l’assuré ;
• de l’inobservation des conditions suffisantes de sécurité fixées par arrêté pour le transport des passagers (Art. A 211.3 du Code des assurances) ;
• du fait des dommages causés par le véhicule lorsqu’il transporte des sources de rayonnements ionisants destinés à être utilisées hors d’une installation nucléaire, dès lors que lesdites sources auraient provoqué ou aggravé le sinistre ;
• du fait des dommages causés par le véhicule, lorsqu’il transporte des matières inflammables, explosives, corrosives ou comburantes et à l’occasion desquels lesdites matières auraient provoqué ou aggravé le sinistre ; toutefois la non-assurance ne saurait être invoquée du chef de transports d’huiles, d’essences minérales ou de produits similaires, ne dépassant pas 500 kilogrammes ou 600 litres, y compris l’approvisionnement de carburant liquide ou gazeux nécessaire au moteur ,
• de dommages survenus au cours d’épreuves, courses, compétitions, ou leurs essais, soumis par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics.

Important
Nous procéderons au paiement de l’indemnité pour votre compte dans la limite du maximum garanti.
Si vous êtes responsable, nous exercerons contre vous une action en remboursement des sommes ainsi avancées par nos soins.
Nous sommes également tenus, lorsque nous invoquons une exception de garantie légale ou contractuelle, de présenter à la victime une offre d’indemnité telle que prévue par les articles L211-9 à L211-17 du Code des assurances.

ASSISTANCE 0KM

En cas de panne, d’accident en France et en Europe, vous bénéficiez d’une assistance 24h/24 et 7j/7 en composant le numéro vert suivant :

• En France : 01.49.93.72.88

EN CAS D’ACCIDENT

Envoyer par mail sur mailto:sinistre@riderco.fr et suivre la procédure de déclaration d’accident dans les Conditions générales d’utilisation (CGU).

CONTRAT D’ASSURANCE ALLIANZ

Vous pouvez téléchargez la notice d’information ci-dessous :
Télécharger la Notice d’information Allianz – Garanties d’assurance et prestations d’assistance.

Riderco est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 19007146 – www.orias.fr