Sélectionner une page

Politique de confidentialité

 

 

Mise à jour le 6 janvier 2020

 

La société RIDERCO, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 251 887 dont le siège est situé 66, avenue des Champs Elysées 75008 Paris, (ci-après la « Société ») exploite une plateforme de mise en relation entre particuliers dont l’un loue auprès de l’autre un deux-roues motorisé (ci-après la « Plateforme »).

Ces particuliers sont désignés individuellement « Locataire » et « Propriétaire » et ensemble les « Utilisateurs ».

Dans le cadre de cette activité, la Société attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel qu’elle a à collecter et traiter dans le cadre auprès de ses partenaires et des Utilisateurs de la Plateforme.

Ainsi, la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués par la Société dans le cadre de l’exploitation de son activité et de l’utilisation de la Plateforme sont régis par la présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique »).

Cette Politique a pour but de présenter aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel :

– La manière dont la Société traite les Données à caractère personnel, telles que définies ci-après, qu’elle collecte et que les Personnes concernées, telles que définies ci-après, fournissent avec leur consentement pour permettre la fourniture des produits et services de la Société notamment ;

– Les droits des Personnes concernées, telles que définies ci-après ;

– Le nom du Responsable de traitement, tel que défini ci-après ;

– Les éventuels bénéficiaires d’un transfert de données.

Les Personnes concernées sont ainsi invitées à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre les pratiques de la Société quant aux traitements des Données à caractère personnel que la Société met en œuvre.

 

1. Définitions :

Les termes employés avec une majuscule ont la définition qui leur est donnée ci-après. Les termes ont la même définition qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

– « Données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »).

– « Responsable du traitement » désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d ‘un État membre. En l’espèce, la Société est le Responsable de traitement.

– « Sous-traitant » désigne la personne qui collecte et traite des données pour le compte d’un responsable de traitement.

– « Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

2. Règles générales applicables en matière de collecte et de traitement de données à caractère personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (« RGPD »), les Données à caractère personnel doivent être :

– Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la Personne concernée ;

– Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;

– Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;

– Conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

– Protégées dans leur intégrité et gardées confidentielles.

 

Conformément à l’article 6 du RGPD, les Données à caractère personnel sont traitées licitement si ce traitement répond à au moins une des caractéristiques ci-dessous :

– La Personne concernée a donné son consentement ;

– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ;

– Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ;

– Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la Personne concernée ;

– Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;

– Le traitement répond à la poursuite d’intérêts légitimes du Responsable de traitement.

 

3. Nature de la collecte des Données à caractère personnel

Les Personnes concernées peuvent être amenées à fournir à la Société, en sa qualité de Responsable de traitement ou de sous-traitant au sens du RGPD, des informations et Données à caractère personnel les concernant :

– Données d’identifications : noms, prénoms, date et lieu de naissance, copie de votre pièces d’identité et permis de conduire pour les Locataires ;

– Données relatives à vos coordonnées : adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone mobile ;

– Données relatives à votre situation économique et socioprofessionnelle ;

– Données de connexion lorsque vous accédez et utilisez notre Plateforme ;

– Détails de vos correspondances avec nous et notamment en cas d’assistance ;

– Cookies ;

– Données bancaires et financières ;

– Données de transaction ;

– Données d’authentification.

A toutes fins utiles, il est rappelé que le Responsable de traitement est, conformément à la législation applicable, l’entité qui définit et limite les données à collecter ainsi que les finalités de traitement.

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains produits et services de la Société.

En tout état de cause, ces données sont collectées et traitées sur le fondement d’une obligation légale, d’un intérêt légitime de la Société et/ou du consentement de la Personne concernée.

En l’absence de communication des données personnelles à caractère obligatoire, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes, le cas échéant.

 

 4. Finalité de la collecte des Données à caractère personnel

La Société demande et collecte les Données à caractère personnel concernant la Personne concernée lorsque celle-ci louer un deux-roues motorisé ou proposer ce véhicule à la location.

Ces informations sont nécessaires à la Société pour la bonne exécution des prestations et pour lui permettre de respecter ses obligations légales.

Sans elles, la Société pourrait ne pas être en mesure de fournir tous les produits et/ou services demandés et commandés par la Personne concernée.

La collecte, le stockage et le traitement de ces informations et Données à caractère personnel ont principalement pour finalité :

– De fournir les services demandés par la Personne concernée ;
– D’assurer le(s) service(s) auxquels vous avez souscrit (réalisation d’opérations, accès et gestion de votre compte) ;
– De permettre à la Société de répondre à vos demandes ;
– Faciliter les prestations d’assistance assurées par le service relation clientèle ;
– De permettre d’adresser aux utilisateurs les publications, communiqués et informations de la Société à leur demande ;
– De fournir des informations aux futurs acquéreurs potentiels / partenaires de fusion, le cas échéant, dans le cadre de l’externalisation, de la vente ou du regroupement (y compris par acquisition) d’une partie ou de la totalité de la Société ;
– De permettre à la Société de gérer ses relations commerciales, le cas échéant avec ses prestataires et partenaires ;
– D’améliorer les produits et services de la Société ;
– De permettre à la Société de faire des analyses statistiques.

 

5. Destinataire(s) de la collecte des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel collectées par la Société pourront être communiquées et/ou transmises, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la fourniture des produits ou l’exécution des prestations de service, sans que les utilisateurs aient à donner leur autorisation.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

6. Durée de conservation des Données à caractère personnel

Les Données à caractère personnel et/ou informations ne seront conservées que pour permettre l’exécution des contrats de commande conclus entre les Personnes concernées et la Société et le Responsable de traitement.

 

7. Exercice des droits des Personnes concernées

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles et notamment le Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression, le cas échéant de portabilité des données la concernant, ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement des informations et données à caractère personnel le concernant, à exercer à tout moment directement par le biais de la Plateforme.

Chaque Personne concernée dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

L’exercice de ces droits est réalisé conformément au respect des intérêts légitimes du Responsable de traitement.

 

8. Transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union Européenne

En général, la Société conserve les Données à caractère personnel des Personnes concernées sur le territoire de l’Union européenne.

Cependant, certains des partenaires et prestataires de la Société pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les Données à caractère personnel ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, la Société s’engage à prendre toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées à l’instar des clauses contractuelles types adoptées dont la copie peut être demandée aux coordonnées ci-dessus.

 

9. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

La Plateforme peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet de nos partenaires ou de sociétés tierces.

Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que la Société décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. La Société vous invite à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos données personnelles.

 

10. Modifications de la Politique de protection des Données à caractère personnel

La Société se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique des données à caractère personnel à tout moment, conformément à la présente clause.

Si la Société apporte une modification à la présente Politique de protection des données à caractère personnel, elle publiera la nouvelle version sur la Plateforme et actualisera la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la présente Politique de protection des Données à caractère personnel.

La Société vous invite donc à consulter cette page régulièrement.

 

 

Wordpress Social Share Plugin powered by Ultimatelysocial